Créé sous la forme d’un Groupement d’intérêt économique (GIE), Le Pool Transports Publics de voyageurs ou Pool TPV a pour objectif de faire jouer la solidarité entre ses membres tout en développant le secteur des TPV par l’assainissement du réseau des intermédiaires. Le caractère obligatoire d’adhérer au Pool TPV s’impose à toutes les sociétés pratiquant la branche automobile sur le marché, sauf en cas de retrait d’agrément de cette branche. Le Pool TPV fonctionne donc selon un mode de souscription centralisée, avec des attestations spéciales « Pool TPV ». Le Pool TPV est propriétaire desdites attestations, qu’elle est seule habilitée à commercialiser. Les canaux de distribution sont à la fois les compagnies d’assurances et les bureaux propres du Pool TPV.

Le Pool TPV se présente sous la forme de Pool de coassurance avec un système d’information centralisée. Le but visé est de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et à améliorer ou à accroître les résultats de cette branche d’activité. Le Pool TPV a pour objet :

  ♦  De répartir entre ses membres les Risques d’Assurances Automobile de Transport Public de Voyageurs mentionnés à l’article 411-1 du code CIMA y compris les véhicules de Transport de Touristes ;

  ♦  D’organiser la participation des membres à tous travaux d’informations, d’études et d’établissement de statistiques ;

  ♦  De favoriser la mise en œuvre de toutes dispositions utiles susceptibles de sauvegarder l’intérêt commun des membres (par exemple : contrôle de l’application du tarif, contrôle du reversement des primes, etc.) ;

  ♦  De concevoir et mettre en œuvre un programme de prévention routière financé par le Fonds de Prévention Routière mis en place dans le cadre du Pool TPV.

Dans le cadre de cet objet, l’activité du Pool devra obligatoirement se rattacher à l’activité économique de ses membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci, ainsi Le Pool TPV fonctionne selon un mode de souscription centralisée, avec des attestations spéciales « Pool TPV ». Le Pool TPV est propriétaire desdites attestations, qu’elle est seule habilitée à commercialiser. Les canaux de distribution sont à la fois les compagnies d’assurances et les bureaux propres du Pool TPV.