Créé sous la forme d’un Groupement d’intérêt économique (GIE), Le Pool Transports Publics de voyageurs ou Pool TPV a pour objectif de faire jouer la solidarité entre ses membres tout en développant le secteur des TPV par l’assainissement du réseau des intermédiaires. Le caractère obligatoire d’adhérer au Pool TPV s’impose à toutes les sociétés pratiquant la branche automobile sur le marché, sauf en cas de retrait d’agrément de cette branche. Le Pool TPV fonctionne donc selon un mode de souscription centralisée, avec des attestations spéciales « Pool TPV ». Le Pool TPV est propriétaire desdites attestations, qu’elle est seule habilitée à commercialiser. Les canaux de distribution sont à la fois les compagnies d’assurances et les bureaux propres du Pool TPV.
La Médiation de l'Assurance a pour objet:
- De mettre à la disposition des assurés, victimes et bénéficiaires des contrats d’assurance un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges pouvant intervenir entre ces personnes et les sociétés d’assurances.
- De faciliter la recherche de solutions amiables aux conflits les opposant et portant sur l’application ou l’interprétation du contrat d’assurance souscrit.
